Intervention de Philippe Vigier

Nous essayons de promouvoir ces PME, car nous ne pouvons pas nous en tenir à des déclarations incantatoires. Nous constatons que le tissu des PME-PMI allemandes est beaucoup plus dense qu'il ne l'est chez nous. Nous voulons mettre sur un pied d'égalité les grandes et les petites entreprises, surtout que les grandes entreprises sont beaucoup mieux armées techniquement pour faire jouer au maximum les « trappes à IS ». Deux collègues, l'un de l'opposition et l'autre de la majorité, ont rédigé un excellent rapport sur le crédit d'impôt recherche, ce qui nous a d'ailleurs permis d'évoluer et de faire, avec Charles de Courson, un certain nombre de propositions.

Pour harmoniser la situation des entreprises, nous proposons de fixer le plancher à 15 %, ce qui présente l'intérêt de ne pas affecter les petites entreprises. Alors qu'il vous faut, madame la ministre, montrer des signes aux agences de notation qui nous surveillent et chercher partout des milliards d'euros, il faut savoir que, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, 8,5 milliards d'euros échappent aux recettes fiscales de notre pays. Il est donc grand temps de se pencher sur cette question de taux plancher.