Intervention de François de Rugy

Nous avons déjà eu l'occasion de discuter de cet amendement, lors de précédents débats budgétaires. Il porte sur le constat, partagé je crois, que le taux normal d'imposition sur les bénéfices de 33 %, est, en réalité, plus faible – ce qui est un comble – pour les grandes entreprises, la moyenne se situant autour de 22 %. S'il existe aussi des niches fiscales pour l'impôt sur les sociétés, elles doivent être plafonnées de sorte que le taux d'imposition sur les bénéfices ne soit pas inférieur à 22 %.

Nous devons revenir aux principes généraux de la fiscalité et fixer un taux acceptable souffrant le moins d'exception possible. En tout cas, il devrait être possible de ménager, selon les situations, quelques exonérations mais sans descendre au-dessous d'un certain taux.