Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendements 162 268
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous connaissons parfaitement cet amendement, puisqu'il est proposé dans chaque loi de finances. Je vous donnerai donc, ce dont je vous prie de m'excuser, la réponse habituelle.
La réduction du taux de l'impôt sur les sociétés en cas de réinvestissement dans l'entreprise a été mise en place à deux reprises : en 1990 pour être annulée en 1992 et en 1997 pour être annulée en 2001. En effet, à l'épreuve des faits, cette belle idée ne fonctionne pas pour la simple raison que l'on ne parvient pas à suivre dans le temps la part réinvestie en fonds propres dans l'entreprise.
Vous avez expérimenté cette mesure à deux reprises ; à deux reprises vous l'avez supprimée.
