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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendements 162 268

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous avons déjà présenté cet amendement qui vise à favoriser l'investissement en abaissant à 20 % le taux de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis et en l'augmentant à 40 % pour les bénéfices distribués.

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