Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 168
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne retire pas mon amendement, car j'estime que l'Assemblée doit se prononcer.
Je peux comprendre, madame la ministre, que le régime mère-fille nécessite un travail de convergence entre la France et l'Allemagne. Mais, comme l'a fort bien expliqué le rapporteur général, cette question n'a rigoureusement rien à voir avec ce régime, puisque nous sommes précisément dans le régime de l'intégration fiscale. Le régime mère-fille, c'est 5 % de détention, alors que l'intégration fiscale c'est 95 %. Vous m'avez répondu sur le régime mère-fille mais ce n'est pas l'objet de mon amendement qui concerne le régime de l'intégration fiscale.
