Intervention de Valérie Pecresse

Je ne saurais mieux dire que le rapporteur général. L'intégration fiscale des groupes est partie intégrante de l'harmonisation fiscale puisqu'il s'agit du régime mère-fille. Cette question ne peut se traiter que dans le cadre de l'harmonisation européenne, surtout à un moment où nous sommes en train d'harmoniser l'impôt sur les sociétés avec l'Allemagne.

Monsieur le président Cahuzac, nous sommes pleinement conscients de la question que vous soulevez. Aujourd'hui, en droit français, le principe, c'est la neutralisation. Nous verrons, au terme de notre réflexion sur l'intégration fiscale avec l'Allemagne, si nous maintenons ou non ce principe ou si nous l'amendons dans le sens que vous-même et le rapporteur général souhaitez.

Je vous demande donc, monsieur Cahuzac, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.