Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 49
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis d'accord.
Il est vrai que la rédaction peut poser problème. Nous aurons à nouveau, lors du collectif, une discussion autour de l'amendement intéressant du président de la commission et nous nous efforcerons, pour notre part, de parvenir à une rédaction plus précise.
Mais je vous indique, madame la ministre que j'ai pu vérifier la réalité du risque que j'ai mis en évidence dans le rapport que j'ai rendu début juillet : je puis désormais citer des cas effectifs où la déductibilité a été abusive.
Il faut vraiment que nous traitions la question lors du prochain collectif.
Bien entendu, je retire l'amendement.
(L'amendement n° 49 est retiré.)
