Intervention de Christian Eckert

M. le rapporteur affirme que j'aurais eu satisfaction, mais je n'ai aucune garantie que le dispositif retenu en CMP recevra l'approbation du Gouvernement ni qu'il sera adopté mardi par nos deux assemblées.

Il est, en outre, limité par deux conditions. Ainsi, seraient concernés uniquement les établissements bancaires ayant reçu l'appui direct ou indirect de l'État, sous forme soit de souscription de titres soit de participation. Qui plus est, seuls seraient visés les établissements dont la liquidité ou la solvabilité serait ou menacerait d'être mise à mal.

Cet amendement pourrait être le deuxième étage de la fusée : il serait inopérant lorsqu'il n'y aurait pas de distribution de dividendes, mais il pénaliserait en cas contraire, incitant de la sorte à conserver les bénéfices à l'intérieur de l'entreprise.

(L'amendement n° 160 n'est pas adopté.)