Intervention de Michel Bouvard

Fin 2008, le plan de relance avait permis aux entreprises de demander le remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche 2008 et 2009. Cela leur avait alors permis de gagner trois à quinze mois sur le remboursement du CIR, ce qui avait soulagé d'autant leur trésorerie. Nous n'avons pas reconduit la mesure en loi de finances pour 2011 et cela a eu un impact significatif sur les entreprises concernées, dans un contexte d'accès restreint aux liquidités.

Par cet amendement, qui ne coûte rien budgétairement mais qui a une traduction en trésorerie, nous proposons de pérenniser cette possibilité de remboursement immédiat en la réservant toutefois aux seules PME, afin de limiter l'effet sur la trésorerie de l'État.