Intervention de Laurent Wauquiez

Une quarantaine de questions ont été posées, auxquelles je vais essayer de répondre de façon synthétique.

M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis pour les crédits des grands programmes de recherche, a souligné l'importance de la constance dans la politique de la recherche. Il a raison : ce domaine, comme on le voit avec le crédit d'impôt recherche, supporte mal les à-coups et les changements de cap d'une année à l'autre. C'est pourquoi nous avons choisi trois objectifs sur la durée: l'autonomie, l'investissement et le partenariat entre secteur public et secteur privé. En dépit du contexte de crise, nous avons maintenu cette ligne.

Comme lui, j'ai déploré la trop grande complexité des procédures régissant les investissements dans la recherche, qui en ralentissait la poursuite. J'ai donc demandé que l'on mette en place un suivi des différentes procédures, puis que l'on fasse sauter à la barre à mine l'excès de rapports exigés pour aboutir à la contractualisation d'un projet et au versement des fonds correspondants. Ainsi avons-nous pu labelliser 150 laboratoires d'excellence (labex) en trois semaines, quand aucun ne l'était auparavant, ainsi qu'une centaine d'instituts universitaires en deux mois, et mettre en place un mécanisme d'acomptes systématiques afin que tous les labex, les équipements d'excellence (equipex) et les pôles de recherche médicale puissent également bénéficier de versements d'acomptes. Rien n'est pire pour un chercheur que de déposer un dossier, de recevoir un accord de principe et d'attendre ensuite pendant deux ans. Notre politique a donc principalement consisté à fluidifier, accélérer et simplifier les procédures qui s'appliquent aux chercheurs. Nous pouvons encore progresser dans cette voie. Mais une première étape essentielle vient d'être franchie et nous continuerons de nous battre contre tous les inventeurs d'usines à gaz.

Il en va de même des partenariats entre secteur public et secteur privé, comme à l'intérieur du secteur public avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations.

L'Institut national de recherche en informatique et en automatique a bénéficié d'une augmentation relativement substantielle de ses moyens depuis 2007, pour un montant de 23,6 millions d'euros, ce qui a notamment permis la création de 205 emplois statutaires. Cet organisme constitue déjà une référence dans un domaine où nous avons tout intérêt à investir. Il lui faut cependant améliorer sa gestion. Et, comme plusieurs d'entre vous l'ont d'ailleurs indiqué, les organismes de recherche doivent, d'une manière générale, accomplir un effort de mutualisation. L'INRIA peut y procéder sans nuire à son efficacité.

Je vous remercie de votre engagement, en tant qu'élus, en faveur de la politique spatiale. Car l'accès autonome à l'espace fait aujourd'hui l'objet d'une compétition internationale très vive, qui conditionne une partie de la compétitivité de nos entreprises. Nous ne pouvons dépendre de la Chine ou des États-Unis pour la recherche dans des secteurs aussi déterminants que les télécommunications, le secteur agro-alimentaire ou la surveillance des changements climatiques. Nous en avons déjà fait les frais avec le programme « Symphonie » de satellites franco-allemands. Tirons-en la leçon !

Les propos de M. Daniel Paul ont fait apparaître plusieurs divergences entre nous, mais aussi un point commun : nous croyons ensemble à la nécessité de conserver des emplois industriels sur notre territoire. Cela fait partie des engagements constants de sa famille politique, y compris dans des domaines tels que celui de l'énergie nucléaire, où ses alliés ne l'ont pas toujours suivi. Et il faut, bien sûr, pour cela, investir massivement dans la recherche.

Vous vous interrogez sur les parts respectives de la recherche publique et de la recherche privée. Malgré la crise, le secteur privé a maintenu, et même légèrement accru, son effort. Mais la situation n'est pas encore totalement satisfaisante si nous voulons atteindre l'objectif de 3 % du PIB consacrés à la recherche et au développement. Le secteur public a parcouru un chemin considérable dans ce but : il revient maintenant au secteur privé de faire de même.

L'incidence du crédit d'impôt recherche sur la localisation d'activités et sur l'emploi ne saurait être mesurée sans tenir compte de la règle du secret fiscal. Je ne peux donc parler des entreprises bénéficiant de cet avantage, mais je peux mentionner les entreprises étrangères dont les activités de recherche ne se situaient pas en France avant 2007 et qui, depuis lors, les ont installées chez nous : Microsoft, Google, le laboratoires pharmaceutique Glaxo Smith Kline (GSK), auxquelles s'ajoute Michelin, qui en a rapatrié une partie. C'est aussi le cas d'entreprises de taille intermédiaire, telles que Linamar.

Grâce à ce dispositif, plus de 1 500 jeunes docteurs ont été embauchés par près de 780 entreprises. En 2007, 1 300 entreprises confiaient des travaux de recherche-développement à des institutions publiques ; elles sont aujourd'hui 2 300, et la part des PME ne cesse de croître. On pourrait aller plus loin et démarcher directement les entreprises pour leur exposer l'intérêt des dispositifs publics existants. Avec votre collègue M. Jean Proriol, nous avons récemment vu le cas d'une PME de Beauzac, en Haute-Loire, qui avait considérablement investi en R&D sans avoir sollicité les instituts publics de recherche installés non loin de là, à Saint-Étienne. Nous essayons donc actuellement de démultiplier notre effort et d'élaborer des offres clés en main pour ce genre d'entreprises dans ce genre de situation.

M. François Brottes, vous avez fait référence à Candy. Je m'attendais plutôt à ce que, en tant qu'élu de la montagne, vous citiez Heidi, en jouant le rôle du grand-père un peu bougon qui finit par s'apercevoir que sa petite-fille marche bien, comme l'enseignement supérieur et la recherche dans la France d'aujourd'hui.

Vous avez aussi fait part de vos interrogations concernant la recherche fondamentale. Celle-ci est nécessaire et avance grâce aux projets blancs, c'est-à-dire à ceux qui laissent aux chercheurs la liberté de choisir leurs objectifs. C'est pourquoi, nous avons maintenu près de 50 % des appels d'offres lancés par l'Agence nationale de la recherche (ANR) pour des projets de ce type, et 80 % dans le cadre des investissements d'avenir. Maintenir une part de recherche fondamentale est une exigence absolue.

L'évolution du pôle de Grenoble résume à elle seule tout ce qui a changé dans la recherche française au cours des dernières années. Voulu par le Gouvernement, le changement est surtout porté par la communauté des chercheurs. Les instituts de recherche technologiques (IRT) étendent leurs activités à de nouveaux domaines, notamment la biologie. De nouveaux équipements et de très grandes infrastructures de recherche se mettent en place, comme le synchrotron de Grenoble et ses déclinaisons industrielles.