Intervention de Laurent Wauquiez

Je suis ravi de retrouver des parlementaires dont certains sont particulièrement au fait des questions liées au monde de la recherche, y compris dans le domaine spatial.

Même si vous êtes particulièrement attentifs aux crédits concernant la recherche au sein de cette mission, je tiens tout d'abord à souligner combien nous avons tenu à rapprocher ces deux domaines que sont l'enseignement supérieur et la recherche : ce sont en effet les pays capables de les concilier qui réussissent.

Si le budget de 2012 est marqué par une volonté de réduction des déficits publics, les gouvernements successifs, depuis le début du quinquennat, ont considéré l'enseignement supérieur et la recherche comme des secteurs prioritaires sur le long terme : il n'y a pas, en effet, de rigueur aveugle, pas plus qu'un rabotage indistinct des dépenses publiques. L'enseignement supérieur et la recherche constituent notre levier de croissance pour demain et une réponse aux doutes qui sont les nôtres. C'est d'eux que dépend notre capacité à construire notre compétitivité et à trouver notre place dans la société du XXIe siècle.

L'engagement qui avait été pris visant à accorder 9 milliards supplémentaires à notre politique de la recherche et de l'enseignement supérieur a été tenu : entre 2007 et 2012, 9,4 milliards auront été en fait investis, sans compter les dépenses d'investissements d'avenir, le plan de relance, l'opération Campus – ce qui revient à ajouter quasiment 17 milliards. La dépense intérieure d'éducation par habitant est quant à elle passée de 8 600 à 10 200 euros en cinq ans, ce qui représente une hausse de 18 % ; avec 43,6 milliards, l'augmentation de la dépense intérieure de recherche a été de 15 %.

Je ne prétends évidemment pas qu'aucun effort n'ait été demandé à l'enseignement supérieur et à la recherche et que nos universités et nos organismes de recherches n'aient pas dû réfléchir à une meilleure allocation de leurs moyens. Mais, comparativement à d'autres secteurs relevant des politiques publiques et à d'autres pays comme l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, l'Angleterre ou la Grèce, la priorité qui leur a été accordée sur le long terme a néanmoins été maintenue. Pour 2012, les crédits budgétaires progressent ainsi à hauteur de 428 millions et le crédit d'impôt recherche (CIR) poursuit quant à lui sa montée en puissance avec 194 millions dédiés. Enfin, des moyens sont consacrés à des financements extrêmement innovants dans le cadre du plan Campus – lequel irrigue l'ensemble de nos territoires – ou les investissements d'avenir dotés de 1,2 milliard de crédits pour la seule année 2012.

Cet accroissement des moyens n'est toutefois pas aveugle : nous ne sommes plus au temps où il était possible d'injecter de l'argent sans se soucier d'une quelconque efficience. En l'occurrence, la contrepartie d'une telle augmentation a été la véritable révolution culturelle qu'ont accomplie l'enseignement supérieur et la recherche dont, en cinq ans, le mode de fonctionnement a été entièrement métamorphosé. Ce n'est d'ailleurs pas là la réussite du Gouvernement, mais celle de l'ensemble des acteurs d'un secteur qui a su renouer avec la compétition mondiale et s'approprier ces nouveaux outils que sont l'autonomie, l'instauration de passerelles entre les disciplines ou les partenariats entre les secteurs public et privé (PPP), lesquels étaient jusqu'à présent relativement tabous.

En ce qui concerne l'enseignement supérieur, nous avons amélioré les conditions d'étude des étudiants, notamment de ceux issus des classes moyennes modestes : si les bourses, jusqu'ici, n'étaient accessibles qu'à des étudiants dont les famille gagnaient jusqu'à 1,5 SMIC, elles le sont aujourd'hui pour celles qui gagnent 3,3 SMIC.

En outre, avec les 237 millions supplémentaires qui lui sont dédiés, nous confortons l'autonomie des universités. La mise en place d'un programme de recherches, de dix heures d'enseignement supplémentaires, ou même un simple coup de peinture au plafond impliquaient de se rendre à Paris pour négocier avec l'administration centrale. Un tel système, absurde, avait conduit à la paralysie. Aujourd'hui, l'autonomie est devenue un bien commun, même s'il est toujours possible d'améliorer tel ou tel point de détail.

Parce que nous ne pouvons croire en l'avenir de notre système d'enseignement supérieur si nos campus se trouvent dans un état misérable, nous avons entrepris une politique de rénovation en multipliant les chantiers – je me suis ainsi rendu à Grenoble, où les nouvelles universités et les nouveaux organismes de recherche prennent forme.

En 2012, l'État consacrera 214 millions supplémentaires en faveur de la recherche – certains renvoient aux crédits budgétaires, d'autres au soutien de la recherche privée. Alors qu'en période de crise cette dernière a tendance à s'effondrer plus encore que la croissance, la réforme du CIR lui a permis de se maintenir à un niveau équivalent à celui de la croissance, voire de progresser, en particulier au sein de ce secteur déterminant que sont les PME. En la matière, même si nous pouvons investir encore plus fortement dans les PPP, le CIR a pleinement joué son rôle : aujourd'hui - c'est du jamais vu -, près de 10 000 PME en bénéficient. Notre objectif, toutefois, est d'aller encore plus loin en partant à la rencontre de nos PME afin de les aider et de les accompagner dans leurs investissements.

Ne nous y trompons pas : la différence de compétitivité résulte de la capacité à faire de la recherche, à traduire ses résultats sur un plan industriel, à protéger le produit industriel à travers la propriété intellectuelle et artistique et, enfin, à créer des emplois. De ce point de vue-là, nous avons encore beaucoup à faire, même si notre outil de benchmark compte parmi les plus performants. Cet après-midi, les responsables d'une entreprise canadienne envisageant d'investir en France, en Allemagne ou en Hongrie m'ont assuré que le CIR, atout compétitif par rapport à nos concurrents, constituait le principal facteur de décision.

Enfin, nous consacrons 20,6 milliards aux investissements d'avenir – lesquels ont été conçus au même moment par la France et l'Allemagne à travers les Zukunftprojekt – afin d'identifier les principaux secteurs dans lesquels nous sommes leaders. Le campus de recherche de Grenoble, grâce à eux, a ainsi été hissé à un niveau de compétitivité mondiale tel qu'il nous permet d'avoir une longueur d'avance. Si vous le souhaitez, je pourrai faire état de comparaisons dans les domaines agronomique, nanotechnologique ou médical. Plus précisément, cette année, 9,6 milliards ont été engagés dans 219 projets.

Au final, je considère donc que le budget de 2012 est responsable car il tient compte à la fois de la nécessité collective d'assainir les dépenses publiques et du maintien de l'enseignement supérieur et de la recherche comme secteurs hautement prioritaires : c'est en effet grâce à eux que la France sortira de la crise et renouera avec l'optimisme et la compétitivité.