Intervention de Jean Gaubert

Le CEA nous indique que les panneaux photovoltaïques chinois tiendront entre 5 et 10 ans : qu'en pensez-vous ? Ne peut-on trouver des critères qui favoriseraient clairement la production de panneaux photovoltaïques en Europe, sachant que la fabrication de ces panneaux en Chine se fait avec un bilan écologique désastreux, l'énergie utilisée pour leur construction et leur transport étant une énergie carbonée.

Au large de ma circonscription, il y a un projet de parc éolien en mer : quelles sont les conditions de l'appel d'offre, s'agissant en particulier des exigences relatives aux bases de départ ? Il serait anormal que celles-ci soient situées très loin du parc dont les gens du voisinage vivront la présence. Ma deuxième question porte sur l'emplacement du parc, sur lequel un véritable flou est entretenu face au problème de la pêche. On continue de raconter aux pêcheurs qu'ils pourront pêcher. Or, au Danemark, on ne pêche pas dans les parcs éoliens : la pêche à la drague, technique utilisée pour les coquilles Saint-Jacques, y est interdite, sans quoi on risquerait de décrocher les câbles électriques sous-marins. Les autres engins de pêche sont certes autorisés à entrer dans l'enceinte du parc, mais les pêcheurs ne le font pas, parce que la dérive, nécessaire lors de la relève des filets ou des lignes, débraie le bateau qui se trouverait rapidement porté sur les pylônes par les courants. Il faudra donc préciser tout cela car si le calme est revenu, c'est parce qu'on l'a affirmé à tort aux pêcheurs qu'ils pourraient continuer à pêcher moyennant certaines précautions. Voilà qui milite pour que l'on repousse davantage la zone afin de permettre la cohabitation entre les deux activités. Cela est techniquement possible mais suppose une augmentation du coût, pour les opérateurs, de l'énergie produite.

Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. L'essentiel des financements des politiques industrielles ne transitent pas par le budget du ministère de l'Industrie. C'est le cas des 17 milliards d'euros des investissements d'avenir qui sont consacrés à l'innovation dans l'industrie, des 5 milliards d'euros du FSI, du FMEA, du triplement du crédit impôt-recherche ou de la suppression de la taxe professionnelle. Il convient d'additionner l'ensemble des crédits qui profitent à l'industrie, ce qui permettra d'obtenir un bilan différent de celui dressé par Mme Fioraso, qui s'est concentrée sur le budget du ministère.

Je remets au Président et à vous-même une réponse très précise sur le programme 134 (cf.annexe 1).

Vous avez critiqué le FSI : il a engagé plus de 4 milliards d'euros d'investissement dont 2,8 milliards d'euros d'investissements directs, et 1,2 milliard d'euros d'investissements indirects. Cela a bénéficié à 54 entreprises, aussi bien à des PME qu'à des entreprises de taille intermédiaire et à de grandes entreprises. Concernant les investissements indirects et les fonds sectoriels, 200 millions d'euros ont été accordés au FMA, 90 millions d'euros pour le FCDE, 52 millions d'euros pour le Fonds Inno-Bio, 5 millions d'euros pour le Fonds Bois.

Les investissements d'avenir ont, par définition, vocation à déployer leurs effets dans le temps : nul ne peut dire « investissons sur l'innovation » et être crédible en prétendant que les fruits de cette innovation vont être mûrs dans l'espace d'un mandat ou en quelques semaines. Cela étant, ces investissements ont déjà des réussites à leur actif : je pense aux six Instituts de recherche technologique ou aux douze ARI. 54 millions d'euros de subventions publiques ont contribué à la création d'environ 1 000 emplois.

Vous affirmez que seule une banque publique permettra d'aider les PME. Vous dites que si l'on fusionne tous les ingrédients existants, on en retirera un bénéfice. Cela est discutable et sera d'ailleurs discuté dans les mois qui viennent. Je ne suis pas persuadé que fusionner la Caisse des Dépôts, le FSI, OSEO, voire la Banque Postale, etc. ait un sens. Le sujet n'est pas celui du pôle unique mais probablement du renforcement des moyens de financement des entreprises et sûrement d'une meilleure coordination des différentes structures. Cela mériterait un débat que je n'ai pas le temps de mener ici.

S'agissant de la partie énergie, j'ai noté votre imprécision sur le nucléaire. Vous indiquez que le nucléaire est un atout parce qu'il est dé-carboné mais que sa contribution mondiale ne peut être que marginale. On comprend mal ce que vous préconisez pour la France, mais je sais la difficulté qui est la vôtre sur le sujet. La production industrielle éolienne a été multipliée par 4 depuis 2007. La production d'électricité d'origine photovoltaïque a été multipliée par 100 et le juge de paix va être simple : les objectifs du Grenelle de l'environnement, qui avaient été jugés trop ambitieux, seront déjà dépassés à la fin de l'année 2011, par rapport aux objectifs de la fin de l'année 2012. S'agissant de la fameuse déclaration du Président de la République visant à financer les énergies renouvelables au même niveau que le nucléaire, au cours des cinq dernières années, les investissements dans le parc électronucléaire français se sont élevés à 9,5 milliards d'euros. Dans le domaine des énergies renouvelables, on peut estimer les investissements à 30 milliards d'euros : 24 milliards d'euros de 2006 à 2009, mais les données de 2010 ne sont pas encore connues. D'où les résultats que je vous indiquais.

En matière de recherche, le ratio entre dépenses en technologies propres et en prévention des atteintes à l'environnement, d'une part, et du nucléaire civil, d'autre part, était de 1,1 en 2009 et est très proche d'1 en 2010. L'objectif fixé par la loi dite « Grenelle 1 » est d'atteindre la parité en 2012. Cet objectif sera tenu.

Quant au budget de l'IFPEN, le PLF 2012 prévoit une subvention à hauteur de 146,7 millions d'euros, en baisse, certes, de 6 millions d'euros par rapport au PLF 2011. L'IFP sera amené à trouver de nouvelles ressources propres : des appels à projet ou des cessions d'actifs, afin d'assurer le financement de sa programmation.

Vous avez évoqué la commission « Énergie 2050 » : son existence figure dans la loi. Chaque Gouvernement doit préparer la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) en matière énergétique, dont l'adoption intervient après les élections générales. D'ordinaire, l'administration le fait seule mais j'ai souhaité associer un certain nombre d'experts très reconnus : Jacques Percebois, Claude Mandil et d'autres, qui vont s'appuyer sur la Direction Générale de l'Énergie et du Climat, le Centre d'Analyse Stratégique, le Trésor, l'IFPEN, le CEA. Tout le monde va travailler à la description des investissements dont notre pays a besoin et étudier un certain nombre de scenarii qui sont dans le débat public. Le candidat que vous avez contribué à élire dit qu'il propose une réduction à 50 % de l'électricité d'origine nucléaire à horizon de 2025, soit en 13 ans. Cela mérite d'être explicité : quels sont les scenarii permettant d'y parvenir ? C'est une décision lourde de conséquences pour l'intérêt général qui mérite que le citoyen soit informé.

S'agissant du FACÉ, pourquoi le transformer en compte d'affectation spéciale et non en établissement public ? Tout d'abord, tout le monde est convaincu de l'urgence de la réforme, car le fonctionnement actuel du fonds s'apparente à de la gestion de fait. C'est une situation qui a été dénoncée par plusieurs parlementaires ayant sommé le Gouvernement d'agir. Le compte d'affectation spéciale nous paraît la seule solution à même de répondre à cette urgence. Cette solution permet de préserver le fonctionnement et les prérogatives du Conseil du FACÉ qui seront inscrits dans la loi. Cela n'exclut pas que l'on étudie, à plus long terme, la solution d'un établissement public, mais le compte d'affectation spéciale me semble néanmoins la meilleure solution car un établissement public est nécessairement plus lourd et plus coûteux. Le projet sera soumis au Conseil du FACÉ le 25 octobre et nous continuerons à y travailler avec les élus tout au long du mois de novembre s'il le faut. Notre objectif est que la réforme puisse être adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2011, soit avant la fin de cette année.

En réponse au rapporteur Trassy-Paillogues, je le remercie pour ses propos introductifs et les résultats qu'il a bien voulu noter. Concernant le dégroupage et l'ADSL, les réseaux d'initiative publique des collectivités locales ont constitué 90 % des nouveaux dégroupages et de la progression géographique de l'ADSL au cours des trois dernières années. Ces réseaux d'initiative publique ont joué un rôle important pour faire de la France le leader mondial de l'ADSL et du triple play. Les aides des collectivités locales, de l'État et de l'Europe par le biais du FEADER, jouent donc un rôle important dans la progression de l'ADSL sur nos territoires.

La loi de 2009 a rendu obligatoire l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire (SDTAN) pour pouvoir bénéficier de l'aide du FANT. L'échelle minimale retenue par la loi pour élaborer ce schéma est le département. Sur un même territoire, le SDTAN est unique. Aucune politique régionale globale n'est possible si l'un des départements de la région décide d'élaborer son propre schéma. En septembre 2011, 70 projets de SDTAN ont été déclarés à l'ARCEP dont 4 réalisés par des régions. 5 SDTAN finalisés ont été transmis à l'ARCEP : le Loiret, l'Eure-et-Loir, la Lozère, le Jura et la Seine-et-Marne. Les autres sont en cours de rédaction.

Concernant le brouillage lié à la 4G, il est vrai que l'utilisation du dividende numérique par les opérateurs mobiles est susceptible de causer des brouillages, mais ils seront limités à quelques chaînes et à environ 500 000 foyers sur les 26 millions que compte notre pays. Ces estimations proviennent de l'étude de l'ANFR à partir d'expérimentations menées cette année à Laval et des études européennes sur le sujet. Pour répondre efficacement à ce risque de brouillage, nous avons décidé de mettre en place un centre d'appel national pour recueillir et résoudre les difficultés des usagers. Les opérateurs titulaires des licences financeront ce centre d'appel à hauteur de leur responsabilité dans ces brouillages. Ce dispositif clair a recueilli l'accord des opérateurs et est clairement inscrit dans le cahier des charges de l'appel d'offres.

Concernant le déploiement de la fibre optique, près de 5 millions de foyers sont éligibles au très haut débit par câble, et 1,2 million sont éligibles à la fibre optique. La croissance est de 33 % par an. Afin de soutenir cette croissance, nous avons mobilisé 900 millions d'euros pour accompagner les projets des collectivités territoriales en zone rurale. 12 projets d'envergure départementale seront aidés d'ici un an.

Pour ce qui concerne le domaine de la sûreté nucléaire, qu'a abordé Laure de La Raudière, le choix de la France est extrêmement simple : nous avons promu à l'échelle européenne les audits dits « post-Fukushima » et avons plaidé au sein de l'AIEA pour qu'il en soit de même à l'échelle mondiale. Avant même l'accident en question, nous avions par ailleurs pris des engagements clairs pour qu'il n'y ait pas de construction de réacteurs autres que de troisième génération sur le territoire national et de même, pour qu'il n'y ait pas d'exportation de réacteurs de forte ou de moyenne puissance autres que de troisième génération. La France se veut et sera exemplaire en la matière puisque nous avons renforcé les moyens consacrés à la sûreté nucléaire : je tiens à votre disposition tous les éléments. Concernant la transposition des directives européennes, la conférence nationale de l'industrie a fait de ce sujet une priorité et proposera de revoir les cas que vous avez cités afin de régler d'éventuelles difficultés. Votre proposition d'un interlocuteur unique par entreprise a reçu l'aval du Gouvernement, une circulaire a été rédigée en ce sens et devrait bientôt être signée.

Je vais avoir du mal, au vu de leur nombre, à répondre à toutes les questions posées par M. François Brottes. Sur le recours de GDF Suez, lorsque l'État a annoncé sa décision sur l'évolution des tarifs, l'entreprise a aussitôt annoncé sa décision de saisir les tribunaux pour faire valoir son manque-à-gagner par rapport à la formule suspendue. Qu'il existe un manque-à-gagner nous paraît en effet indiscutable mais c'est précisément parce que nous contestions la pertinence de cette formule qu'elle a été suspendue ! La procédure est donc en cours et je ne commenterai pas les motifs qui sont invoqués dans ce recours. GDF Suez a le droit de contester la décision de l'État mais quoi qu'il en soit, il s'agit d'un recours pour excès de pouvoir devant le conseil d'État, pas d'une procédure de référé et le délai moyen de jugement est d'environ dix-sept mois. Il n'y a pas de jeu de rôle en la matière, si c'est ce que vous voulez savoir.

La baisse des crédits au titre de l'« après-mine » dans le programme 174, de 46 millions d'euros par rapport à 2011, provient essentiellement de la diminution de la contribution à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) qui représente l'essentiel de l'enveloppe. Cette évolution traduit la réduction du volume des prestations que l'Agence verse, en conséquence de la diminution tendancielle du nombre des ayant droits. Je vous remets une réponse écrite dans laquelle ces points sont détaillés (cf.annexe 2).

L'ouverture du capital de La Poste doit servir à des projets pertinents, rentables et cohérents. L'objectif n'est pas de consommer au plus vite les 2,7 milliards d'euros d'augmentation de capital mais de s'en servir de la manière la plus efficace. C'est pour cette raison du reste que l'augmentation du capital est libérée en trois tranches. Par ailleurs, depuis la loi de 2010, les 17 000 points de contacts sont garantis par la loi et si certains bureaux ferment, d'autres doivent ouvrir.

Vous avez aussi posé une question très précise sur le dispositif adopté pour financer les quotas d'émission de dioxyde de carbone remis aux nouveaux obligés. Il s'agit d'une taxe exceptionnelle pour la seule année 2012 qui permettra de leur délivrer gratuitement ces quotas. L'État les achètera sur le marché et prendra à sa charge la moitié de leur coût, l'autre moitié étant financée par la taxe. Pour l'assiette, c'est le chiffre d'affaires hors taxes qui a été privilégié, en raison de son caractère stable. Notre action en la matière est fortement contrainte par les exigences communautaires et constitutionnelles. La taxe épargne par ailleurs les PME, grâce à l'introduction d'un seuil de quota.

Sur l'après-Fukushima, les exploitants nucléaires ont rendu leurs rapports d'audit le 15 septembre dernier et j'ai demandé à l'ASN de rendre ces rapports publics dès leur réception. Ils sont disponibles sur le site de l'ASN et l'on y trouve des choses intéressantes. EDF propose ainsi d'installer des moyens électriques supplémentaires pour l'alimentation des moyens de refroidissement, de prévoir une deuxième source, de mettre en place une force d'action rapide à l'extérieur des sites, de mieux encadrer le recours à la sous-traitance. L'ASN doit se prononcer théoriquement d'ici la fin de l'année et ses propositions seront publiquement débattues au sein du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

Comment la France se prépare-t-elle aux besoins électriques des années à venir ? RTE prévoit dans son dernier bilan que nous devrons investir pour disposer d'au moins 2 700 mégawatts de puissance supplémentaire d'ici 2016. Je n'ai pas besoin de vous rappeler quelles sont les obligations de capacités de la loi NOME. D'ici 2015, les fournisseurs devront certifier un certain nombre de capacités qui dépendront de la capacité de leurs clients. Il pourra s'agir de capacités de production mais également de capacités d'effacement. J'annoncerai dès le mois de novembre les modalités de la transition vers cette obligation de capacités.

La microélectronique constitue l'une des priorités de notre politique industrielle. Au titre des investissements d'avenir, le 21 juillet, nous avons investi 135 millions d'euros dans ce secteur, auxquels s'ajoutent environ 50 millions d'euros investis par le FSI dans la société Soitec et 450 millions d'euros au titre du programme « Nano 2012 », sur la période 2008-2012, en particulier sur le site de Crolles auquel François Brottes est très attaché.

Concernant les antennes-relais, le Gouvernement a organisé une table-ronde et vous a confié la présidence d'un comité opérationnel, qui vient de rendre un rapport assorti de premières préconisations. Celles-ci sont suivies dans un cadre partenarial entre les collectivités locales et les opérateurs. Nous serons l'un des premiers pays d'Europe à déployer le très haut débit mobile, le 4G, et il faut veiller à consolider ce partenariat. C'est pour cela que j'ai regretté la position exprimée publiquement par la Mairie de Paris, j'espère qu'elle reviendra vite autour de la table.

En réponse à Catherine Coutelle, sur la structuration en filières et la médiation de la sous-traitance, le travail qu'effectue Jean-Claude Volot concerne 13 000 entreprises et 450 000 emplois. Le dispositif fonctionne aujourd'hui à plein. Par ailleurs, je vous remets une réponse écrite sur le sujet des Fonderies du Poitou (cf.annexe 3).

Sur la question du véhicule électrique, il faut bien voir que c'est à une bataille mondiale que nous avons affaire, qui concerne les États-Unis, les pays asiatiques et l'Europe. Au sein de cette dernière, la France est en première ligne. L'investissement en vaut donc la peine et nous sommes pleinement engagés dans cette voie avec les 750 millions d'euros des investissements d'avenir et le dispositif des prêts verts. J'ai réuni récemment autour d'une table ronde l'ensemble des acteurs de la filière. Il sera peut-être nécessaire de procéder à certains ajustements mais ma conviction profonde est que nous sommes, avec le véhicule hybride et le véhicule électrique, au tout début d'une vague très importante.

Jean-Marie Morisset m'a également interrogé sur la question de l'offre de crédit aux collectivités locales, à laquelle je vous réponds par écrit (cf.annexe 4).

J'ai déjà répondu en partie aux points soulevés par Frédérique Massat. Sur Linky, je n'interprète pas comme vous la position exprimée par la Ville de Paris. Le cahier des charges ne peut pas, par définition, être rejeté puisqu'il fait encore l'objet d'une concertation et qu'il n'est pas définitivement arrêté. Le comité doit être réuni avant la fin de l'année et je serai alors en mesure de faire plusieurs annonces.

En réponde à Corinne Erhel, aucune demande d'aide n'a été demandé à ce stade pour le très haut débit. Nous disposons d'une enveloppe de 900 millions d'euros qui doit bénéficier aux projets des collectivités. Nous avons créé pour ce faire des commissions régionales d'aménagement numérique réunissant, sous l'égide du préfet, les opérateurs et les collectivités intéressées. Notre objectif est de parvenir à aider en un an au montage de douze projets départementaux ou régionaux, dont trois d'ici la fin de cette année. Je reconnais que le processus de mise en route a été un peu long au départ, du fait des contraintes qui sont les nôtres pour respecter les exigences de la réglementation européenne.

La qualité des réseaux de distribution est un vrai sujet, qu'a soulevé Jean Proriol, notamment pour ce qui concerne les zones rurales. C'est pourquoi le TURPE a été en hausse de 2009 à 2012. Le prochain TURPE, pour la période 2013-2016, sera fixé à la fin de 2012, il est donc trop tôt pour annoncer quoi que ce soit mais, comme vous le savez, nous préparons cette future fixation au sein de conférences départementales.

La Chine produit des panneaux solaires dans une telle quantité qu'il n'est pas possible de la concurrencer efficacement sur le marché du panneau solaire « de base ». Notre stratégie repose en conséquence sur l'innovation. C'est pourquoi nous avons lancé des appels d'offres de 750 mégawatts qui ciblent des technologies plus innovantes et qui ce faisant optimisent nos chances de voir se développer une filière industrielle française du photovoltaïque.