Intervention de Corinne Erhel

Mon intervention portera sur l'action n° 4 « développement des postes, télécommunications et de la société de l'information » et les déploiements très haut débit. L'action n° 4 est dotée de 202 millions d'euros en 2012 contre 209 millions d'euros en 2011 et 261 millions d'euros en 2010. Outre les 35 millions d'euros alloués à l'Agence nationale des Fréquences, seuls 8,4 millions concernent l'économie numérique. Il s'agit de subventions à des organismes internationaux et à des associations spécialisées. La description de l'action n° 4 donne pourtant comme l'une de ses deux priorités l'essor des technologies de l'information, au coeur de la croissance et de la compétitivité. Pourriez-vous nous donner des précisions sur ce point et notamment sur la coordination entre ces différents organismes ? Je n'ignore pas que par ailleurs, l'économie numérique bénéficie des crédits du grand emprunt pour soutenir, d'une part, le déploiement des nouveaux réseaux à très haut débit et, d'autre part, les usages, services et contenus numériques innovants.

Le premier volet bénéficie d'une enveloppe de deux milliards d'euros dont un milliard de prêts et environ 900 millions destinés à soutenir les projets portés par les collectivités, pour le très haut débit et pour la montée en débit. J'ai cru comprendre qu'il y aurait des évolutions quant à la part accordée dans les projets subventionnés aux communes sur la montée en débit. Pourriez-vous nous faire un point d'étape quant à l'utilisation, à ce jour, de ces fonds. Combien de dossiers ont-ils été déposés par les collectivités ?

Pour pérenniser et alimenter le Fonds d'aménagement numérique des territoires, pourriez-vous nous faire part des propositions concrètes que vous souhaitez mettre en oeuvre ? Nous avons besoin de visibilité. C'est un enjeu d'aménagement du territoire et un enjeu industriel.