Intervention de Jean Proriol

Nous avons voté la loi NOME. Le Gouvernement a pris une décision pour que l'opérateur historique puisse céder une partie de sa production nucléaire à des intervenants qui seraient preneurs. Pourriez-vous faire le point sur cette opération qui a fait couler beaucoup d'encre ? Des acteurs se sont-ils finalement précipités pour récupérer une partie de la production nucléaire au tarif fixé ? On sait très bien qu'il s'agissait d'une opération délicate, que les deux géants de l'énergie en France avaient des positions diamétralement opposées. Cette mécanique s'enclenche-t-elle ?

Avez-vous l'intention de faire varier le tarif d'utilisation du réseau public de l'énergie (TURPE) ? Nous avons commis un rapport d'information avec Jean Gaubert qui a constaté qu'ERDF manquait de moyens pour assurer la sécurité du réseau et renforcer ses interventions, de sorte que le nombre et la durée des coupures diminuent. Avez-vous eu des demandes à cet égard ?

Pour faire écho à Mmes Marcel et Massat, le groupe socialiste n'est pas seul à défendre le FACÉ et nous sommes ici sur la même longueur d'ondes. Nous déplorons le projet de transformation du fonds, créé en 1937 par Paul Ramadier, et qui a survécu à tous les régimes : la IIIe, la IVe et la Ve Républiques. Nous ne comprenons pas ce qui justifie cette opération. Le rattacher à un compte d'affectation spéciale ne nous paraît pas la bonne solution.

L'article 20 du projet de loi de finances prévoit la création d'un compte de commerce pour enregistrer le renouvellement des concessions des comptes hydrauliques qui sera désormais réalisé par une mise en concurrence de telle sorte qu'environ 20 % de la production hydraulique française soit attribués d'ici 2015. Il y a un article de quatre pages dans le document que nous allons examiner, qui définit toute une procédure du compte de commerce. Il ne faudrait pas que cette opération soit trop longue et que, finalement, on ne parvienne pas à réaliser cette mise en concurrence comme elle a été définie.

L'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020 sera-t-il vraiment réalisable ?

Concernant la Poste, la Banque Postale et le mobile sont de vrais sujets. L'objectif des 17 000 points de contact est à peu près réalisé, mais les transformations dans l'avenir ne sont pas toutes assurées.