Intervention de Frédérique Massat

Je souhaiterais, moi aussi, vous alerter, M. le ministre, sur le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) qui vient d'être évoqué. Ce fonds et la manière dont il était organisé jusqu'à aujourd'hui ont prouvé leur efficacité dans les départements ruraux et de montagne. Aujourd'hui, votre ministère explique qu'il y a urgence à modifier le mode de gestion du fonds et à transformer son comité tel qu'il existe pour transformer le fonds en compte d'affectation spéciale : pourriez-vous nous le confirmer ? Sa gestion, partagée entre l'État et les collectivités territoriales, les autorités organisatrices de la distribution d'électricité, les départements et les opérateurs, permet un dialogue que l'on ne pourrait retrouver dans la formule que vous souhaiteriez adopter. Pourquoi tant de précipitation ? N'y a-t-il pas d'autres solutions comme, par exemple, d'autres instances qui sont organisées sous forme d'établissements publics nationaux afin de disposer d'une gouvernance sensiblement comparable à celle d'aujourd'hui ? Les élus et autorités siégeant dans ce fonds se verraient dépossédés du rôle qu'ils ont aujourd'hui si l'organisation que vous proposez se confirme.

Le Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) a été créé par la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique. Cette année-là, ainsi que l'an dernier, on nous a indiqué que ce fonds serait doté. Or, il ne l'est toujours pas, alors que tout le monde s'est prononcé en faveur de l'alimentation pérenne de ce fonds. Quand sera-t-il alimenté et avec quoi ? Sur le plan national, nous avons un besoin de financement pour la couverture numérique, qui s'établit à peu près à 36 milliards d'euros. Si l'on retire les 2 milliards d'euros du grand emprunt et les 5 milliards d'euros d'investissements privés, il reste 29 milliards d'euros à financer. Certes, les collectivités locales prendront leur part dans ce financement. Mais il faut également que l'État puisse engager des sommes dès 2012.

Le Conseil de Paris vient de rejeter l'installation des compteurs Linky, en contestant la décision ministérielle. Il demande le réexamen du cahier des charges des compteurs avant tout déploiement, pour réellement prendre en compte l'intérêt des usagers, la confidentialité des données et la capacité de maîtrise de l'énergie. Face à cette décision du Conseil de Paris, quelle va être la position du ministère ?