Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le ministre, vous savez qu'il existe un outil d'aménagement du territoire essentiel, qui accompagne les collectivités territoriales depuis 1936 : il s'agit du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (le FACÉ). J'y suis particulièrement sensible en tant qu'aveyronnaise puisque ce fonds a été lui-même créé par un aveyronnais, en la personne de Paul Ramadier ! De nombreuses lois ont modifié les règles relatives à la distribution d'électricité mais toutes ont su renforcer ou préserver le FACÉ. Cette année, 7,9 millions d'euros ont été donnés au SIÉDA (Syndicat Intercommunal d'Électricité du Département de l'Aveyron), ce qui représente plus de 5 millions d'aides directes au bénéfice des collectivités territoriales. Sur 282 communes relevant du régime rural, les travaux requis ont été financés à hauteur de 65 % suivant une enveloppe définie par le Conseil du FACÉ. Pour les 22 autres communes du département, ne relevant pas du régime rural mais du régime urbain, les travaux ne sont pas financés par les crédits du FACÉ. Un inventaire des besoins en électrification des départements ruraux est effectué tous les deux ans par une conférence départementale qui s'est justement réunie en juillet dernier pour définir les besoins pour 2012 et 2013. Il semblerait que l'enveloppe du FACÉ soit en passe de relever désormais d'un Fonds d'affectation spéciale ; ce serait donc la fin d'un outil essentiel au bon aménagement du territoire. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est exactement ?

Enfin, rejoignant une préoccupation déjà exprimée par François Brottes, qu'en est-il du budget de l'après-mine, si essentiel à la revitalisation de certains territoires ?