Intervention de Catherine Coutelle

Je souhaiterais revenir sur la politique des filières industrielles en France, enjeu majeur pour nos emplois. Les États généraux de l'industrie ont abouti à l'adoption de 23 mesures, dont 3 sur la constitution de filières et, plus particulièrement, sur les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Vous avez désigné 11 comités stratégiques et vous avez nommé un Médiateur de la sous-traitance, en la personne de M. Jean-Claude Volot. Si je reprends le premier rapport que celui-ci a rédigé, on constate que l'arsenal juridique permettant de réguler les relations entre les entreprises existe, il faut surtout instaurer un nouvel état d'esprit en ce domaine, « réhumaniser » les relations existantes. Pourtant, Monsieur le ministre, il existe une véritable désindustrialisation de notre territoire. Je vous ai posé, il y a deux semaines, une question d'actualité relative aux Fonderies du Poitou, qui ont été rachetées en 2009 par le groupe Montupet. Vous m'aviez alors répondu : « nous avons été choqués par la brutalité des propositions salariales faites aux employés de cette entreprise (…) Nous avons instantanément demandé au préfet de conduire une médiation pour faire émerger des solutions acceptables. Aujourd'hui, cette médiation n'est pas terminée. [Montupet ne peut pas] nous dire qu'il n'y a pas d'autre solution que la baisse des salaires, l'augmentation des prix d'achat ou la fermeture du site. Et nous exigeons très clairement du groupe qu'il examine, avec les représentants des salariés, l'ensemble des solutions de nature à garantir l'avenir de ces fonderies (…) Nous n'accepterons aucun laisser-faire de la part de Renault, et aucun chantage de la part du groupe Montupet, à l'encontre de ses salariés comme de son principal client ». Pourtant, Montupet a confirmé ce matin même vouloir se séparer des Fonderies ; un juge doit se prononcer demain sur ce point. Qu'avez-vous fait depuis 15 jours ? Quelles négociations ont été menées ? Il faut véritablement enrayer ce schéma qui incite des fonds privés à acheter des entreprises qui bénéficient de subventions publiques, puis à les piller avant de s'en débarrasser sans égard pour leurs employés. 300 millions d'euros seraient affectés à la politique des filières : à quoi seront-ils employés exactement ? Vont-ils permettre enfin de structurer de véritables filières industrielles ?