Intervention de François Brottes

Je souhaiterais vous parler en premier lieu de l'État actionnaire.

Le groupe GDF Suez, qui est certes une entreprise privée mais qui a encore quelques capitaux publics, a récemment attaqué l'État devant le Conseil d'État, contestant les modalités de fixation des tarifs du gaz. Est-ce un jeu de postures ou y a-t-il une opposition bien réelle ? Autrement dit, le Gouvernement compte-t-il sur le Conseil d'État pour prendre une décision difficile ?

Nous avons récemment auditionné M. Yves De Gaulle préalablement à sa nomination à la présidence du directoire de la CNR (Compagnie nationale du Rhône) : a-t-il reçu comme mandat de privatiser la CNR ou non ?

Sur La Poste, j'avais prôné il y a près de 10 ans la règle du « J + 2 » et l'on m'avait alors regardé, à l'époque, d'un air quelque peu goguenard : je suis heureux de constater qu'aujourd'hui, cette règle est devenue le véritable fer de lance de La Poste !

Pouvez-vous nous dire, Monsieur le ministre, de quelle manière La Poste va utiliser les augmentations de capital dont elle a fait l'objet ? Quelles actions vont être privilégiées alors que, par exemple, elle ne semble pas fortement diversifier ses activités à l'international ? Par ailleurs, je regrette la contradiction évidente qui existe actuellement entre la fermeture croissante de bureaux ici ou là alors que, dans le même temps, les prestations offertes par La Poste se multiplient.

Une filière importante pour l'industrie de notre pays est celle de la microélectronique. Là aussi, il existe plusieurs inquiétudes à l'égard de l'État-actionnaire, notamment pour une entreprise comme STMicroelectronics.

Après l'État-actionnaire, je souhaiterais parler de l'État-régulateur et de l'État-stratège. Je ne crois pas en la concurrence par les infrastructures, qui doivent continuent de relever du secteur public, l'exploitation pouvant effectivement relever en partie de l'acteur privé.

Je vous ai remis, Monsieur le ministre, ainsi qu'à Madame Kosciusko-Morizet, un rapport sur le sujet des antennes relais. Irez-vous, Monsieur le ministre, au bout des expérimentations dans ce domaine ?

Un sujet qui me tient à coeur est celui des régions minières. J'ai le sentiment que votre budget sacrifie l'après-mine : quelle est la situation de ce secteur aujourd'hui et quels engagements l'État compte-t-il prendre en ce domaine ?

Votre budget, Monsieur le ministre, fait état d'une baisse des moyens consacrés au changement climatique de 20 % : ce n'est pas une bonne chose car il importe que la France demeure dans le peloton de tête des pays luttant contre le réchauffement climatique. On constate une évolution semblable sur les économies d'énergie ; je tiens à ce que les économies d'énergie fassent partie de nos préoccupations essentielles.

Visiblement, le Gouvernement a fait quelques erreurs en ce qui concerne l'attribution de quotas de dioxyde de carbone ; le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, a déposé quelques amendements dans le projet de loi de finances pour rétablir la situation. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes sur ce sujet ?

Qu'en est-il de la mise en concurrence des concessions de distribution de gaz et d'électricité ?

Qu'en est-il également du marché de capacités, qui constitue en quelque sorte la contrepartie de la loi NOME ?

Quand les résultats de l'analyse des stress tests effectuée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) seront-ils disponibles ? Accepterez-vous de nous les communiquer intégralement ? Par ailleurs, qu'en est-il du tarif de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) ?

J'aurais encore de très nombreuses questions à vous poser mais je conclurai en vous demandant où en sont les réflexions du Gouvernement sur le off-shore et sur l'hydraulique ?