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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 19 octobre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Sur l'énergie, je me félicite de l'engagement du Gouvernement quant au renforcement de la sûreté nucléaire dans notre pays. C'est une donnée essentielle car chacun sait que le nucléaire est le meilleur choix énergétique tant en raison de son coût que de l'indépendance énergétique qu'il procure et de ses impacts environnementaux, le nucléaire préservant la couche d'ozone en ne rejetant aucun gaz à effet de serre. Pour autant, le prix de l'énergie, que ce soit celui du gaz ou de l'électricité, a très fortement augmenté au cours des années récentes au point de devenir un des postes les plus importants dans le budget des ménages : que pouvez-vous faire à cet égard ?

Sur le secteur proprement industriel, vous l'avez indiqué cet après-midi même lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement, que notre pays ne perd plus d'emploi dans l'industrie. On peut y voir la fin de l'effet désastreux des 35 heures, qui auront durement touché ce secteur économique ; or chacun sait que toute fermeture d'usine est vécue comme un drame par les familles, par les villages et villes dans le périmètre duquel elles se trouvent. On n'insiste pas assez, par ailleurs, sur les créations et sur le développement de certaines usines. Le mouvement est lancé : les premiers résultats de la politique industrielle voulue par le Gouvernement existent !

J'aurais une question à vous poser sur la transposition de certaines directives communautaires qui affectent le secteur industriel. Trop souvent, on durcit ces directives à l'occasion de leur transposition : pourquoi ne fait-on pas plutôt une transposition a minima ou n'accompagne-t-on pas ces transpositions d'une étude d'impact et d'une évaluation ex post, afin de ne pas contraindre davantage nos entreprises par rapport à leurs concurrentes européennes ?

Dans le rapport que j'avais rendu sur la simplification de la réglementation et l'amélioration de la compétitivité industrielle, j'avais émis une idée, qui avait semblé recevoir l'aval du Gouvernement, selon laquelle tout projet industriel devrait être mené au plan local par un chef de projet spécifique. Actuellement, lorsqu'un projet veut se mettre en oeuvre, il existe une multiplicité d'administrations et de structures (la DRAC, la DREAL, la DDT, les collectivités territoriales…) auxquelles l'entrepreneur doit s'adresser sans jamais savoir qui en est le véritable pilote. Pensez-vous qu'une proposition de ce type puisse être retenue ?

Sur le numérique, je trouve que les 4,5 milliards d'euros qui figurent dans les investissements d'avenir, dont 2 milliards consacrés au haut débit, sont un très bon engagement. Je salue également l'abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire. Que pensez-vous de la proposition de Neelie Kroes, commissaire européen en charge de la société numérique, qui souhaite pousser les opérateurs de télécoms historiques à investir dans des réseaux de fibre optique à haut débit en réduisant les revenus qu'ils tirent de leurs réseaux traditionnels ?

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