Intervention de Éric Besson

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez souhaité m'auditionner sur les trois domaines dont j'ai la charge : l'industrie, l'économie numérique et l'énergie, dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2012.

Je souhaite, avant tout, vous rappeler que les moyens mis à disposition des politiques dont j'ai la charge, sont ventilés entre plusieurs missions et de nombreux programmes. C'est pourquoi, comme votre commission l'a souhaité, je vous propose une rapide présentation de ces 3 politiques.

Je débuterai mon intervention par la politique industrielle. Voici trois exemples significatifs de l'action du gouvernement en la matière au cours des années 2010 et 2011. Ils témoignent de notre volonté de protéger notre industrie en lui donnant des atouts pour se développer, et créer des emplois, y compris dans le contexte de crise que nous connaissons.

Premier exemple, la structuration en filières. L'une des préconisations majeures des États généraux de l'industrie était de mieux structurer nos filières industrielles, afin que l'ensemble des acteurs – grands groupes et PME, donneurs d'ordres et sous-traitants, représentants du personnel – travaillent mieux ensemble. C'est largement engagé. Douze comités de filière ont été créés dans l'automobile, l'aéronautique, le ferroviaire, la chimie, la mode et le luxe ou tout récemment, l'énergie nucléaire. Ces douze comités avancent à des rythmes différents, mais le bilan d'ensemble est positif.

Deuxième exemple, le renforcement des outils publics de financement des entreprises. Le bilan 2010-2011 d'OSEO et du FSI est éloquent. Concernant OSEO, 2,2 milliards d'euros de financements ont bénéficié en 2010 au secteur industriel. OSEO accorde un milliard d'euros de garanties chaque année aux entreprises industrielles. OSEO met enfin en oeuvre un programme d'aide à l'innovation : 2 800 entreprises soutenues pour un montant de 425 millions d'euros en 2010.

De son côté, le Fonds Stratégique d'Investissement a déjà investi plus de 4,1 milliards d'euros depuis fin 2008. Son efficacité est multipliée par la création de fonds sectoriels que vous connaissez bien comme le FMEA dans le domaine automobile, le Fonds Innobio dans le domaine de la santé, ou le Fonds Bois.

Troisième axe fort, les 35 milliards d'euros des investissements d'avenir. Leur énumération serait trop longue. Je pense aux instituts de recherche technologique (IRT), qui permettront de créer des pôles d'excellence dans les domaines de la santé, du ferroviaire ou des matériaux du futur. Je pense aux aides à la réindustrialisation (ARI), qui accompagnent financièrement des entreprises relocalisant en France des activités auparavant réalisées à l'étranger. Douze ARI ont été attribuées, représentant un montant de 54 millions d'euros et la création de plus de 1 000 emplois. L'ensemble de ces outils est mis au service des entreprises, des hommes et des territoires, pour que la France demeure une grande Nation industrielle.

S'agissant de La Poste, elle a connu des évolutions majeures en 2010-2011 : le changement de son statut tout d'abord, avec la loi du 9 février 2010, puis la réalisation d'une augmentation de capital souscrite par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, qui apportera en trois tranches 2,7 milliards d'euros d'argent public.

La Poste est ensuite confrontée à un environnement nouveau, avec l'ouverture totale du courrier à la concurrence depuis le 1er janvier 2011, qui s'ajoute à une forte diminution des volumes de courrier. Dans ce contexte délicat, La Poste a réussi à tirer son épingle du jeu, avec un résultat net en progression de 3,5 %, soit 550 millions d'euros. Les comptes du premier semestre 2011 ont conforté ces bons chiffres, avec un résultat net de 377 millions d'euros. Ces résultats témoignent des efforts réalisés par le groupe pour s'adapter à la baisse du courrier et développer de nouveaux métiers. La Poste a par exemple lancé en 2011 un service de téléphonie mobile, en partenariat avec SFR, qui permettra de valoriser son réseau. Elle a également lancé le 1er octobre 2011 un nouveau timbre en J+2, moins cher et plus écologique.

Ces différentes adaptations permettent à La Poste de rester une entreprise publique assumant pleinement ses quatre missions de service public : le service universel postal, l'aménagement du territoire, la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire. De telles missions ont été confortées avec la signature, en janvier 2011, du contrat de présence postale territoriale entre l'État, La Poste et l'Association des Maires de France (AMF). Nous sommes également en train de finaliser la signature d'un avenant au contrat de service public, qui renforcera les objectifs de qualité en matière de courrier recommandé.

Deuxième politique dont j'ai la charge, la couverture numérique du territoire. Ce domaine de compétence est en cohérence profonde avec la politique industrielle menée. Grâce au plan France numérique 2012, le Gouvernement a doté ce pays d'un des réseaux numériques les plus étendus et les plus compétitifs d'Europe.

Tout d'abord concernant la télévision numérique terrestre : en moins de quatre ans, nous avons couvert 97 % de la population et 100 % par satellite. L'ensemble des Français reçoit désormais dix-neuf chaînes gratuites en qualité numérique pour l'image et pour le son. C'est une réussite majeure.

S'agissant des réseaux mobiles, le Gouvernement a dégagé les meilleures fréquences jamais affectées aux télécommunications dans l'histoire de ce pays : celles du dividende numérique. Nous avons retenu pour cette attribution des critères inédits en matière d'aménagement du territoire : 99,6 % de la population devront être couverts dans un délai de quinze ans ; pour la première fois, une obligation de couverture au niveau départemental est mise en place : 90 % de la population de chaque département devront être couverts dans un délai de douze ans ; une zone de couverture prioritaire a été définie, représentant 18 % de la population mais 60 % des territoires les plus ruraux de notre pays. La 4G sera le premier réseau à être déployé simultanément dans les villes et dans les campagnes. Quatre opérateurs ont déjà reçu des licences pour une partie des fréquences. Cette première étape de la procédure d'attribution est un succès !

Enfin s'agissant des réseaux fixes, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : le très haut débit pour tous d'ici 2025. Pour y parvenir, le Gouvernement mobilise à la fois les investissements publics et les investissements privés. Un investissement de deux milliards d'euros provenant des investissements d'avenir servira à la couverture les zones rurales. Mon objectif est que douez réseaux d'initiative publique, d'envergure départementale ou régionale, soient aidés d'ici un an. Une fois ces fonds engagés, l'État abondera un fonds pour l'aménagement numérique du territoire. Par ailleurs, les opérateurs se sont engagés à couvrir 57 % de la population en fibre optique dans les dix prochaines années. Le Gouvernement veillera tous les ans à ce que ces engagements soient respectés. Si leur engagement n'était pas respecté, la zone d'investissement privé serait réduite pour laisser la place aux projets des collectivités.

A ceux qui s'interrogent et préféreraient confier l'ensemble du déploiement des réseaux à l'initiative publique, je tiens à répondre que c'est une erreur, pour deux raisons. D'une part, c'est incompatible avec le cadre européen qui régit les aides d'État. Ces règles sont sans ambiguïté : là où il y a de l'investissement privé, il ne peut y avoir de concurrence par un projet public bénéficiant d'une aide d'État. D'autre part, si l'on veut éviter une duplication inutile des réseaux, il faudrait interdire l'investissement privé pour préserver des projets publics. Or, c'est précisément l'ouverture à la concurrence et une régulation avisée qui ont permis l'essor de l'Internet haut débit en France comme partout dans le monde.

L'ensemble du cadre réglementaire et financier est aujourd'hui en place pour le déploiement du très haut débit en France. Sa mise en place a été longue, il faut bien le reconnaître, car nous réalisons un chantier sans précédent. Nous bénéficions aujourd'hui de premiers résultats positifs : la France est le premier pays européen en termes de foyers éligibles au très haut débit, avec plus de cinq millions de foyers éligibles. Ces chiffres doivent nous encourager à poursuivre nos efforts.

J'en viens à l'énergie. Le Gouvernement mène une politique énergétique cohérente et de long terme.

Nous agissons au service des consommateurs. Nous nous sommes battus pour pouvoir conserver des tarifs réglementés en France, sur le gaz comme sur l'électricité. Nous nous sommes aussi battus pour que les tarifs ne couvrent pas plus que les coûts. Pour les foyers les plus modestes, nous agissons sur les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, dont je viens d'annoncer l'automatisation. Un million de ménages en bénéficieront. Pour les entreprises électro-intensives, nous sommes allés plus loin avec le contrat Exeltium signé en 2010. Agir pour les consommateurs, c'est aussi leur proposer de nouveaux services. La généralisation des compteurs « communicants » permettra la création de plusieurs nouveaux services gratuits. Ces compteurs s'inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique volontariste. Nous avons atteint dès 2009 la cible définie à l'horizon 2010, et les projections montrent que nous dépasserons largement les objectifs fixés pour 2016.

Nous diversifions notre bouquet énergétique. Notre politique, c'est le nucléaire et les énergies renouvelables. Nous avons accordé un soutien sans précédent aux énergies renouvelables. Depuis 2007, l'éolien installé en France a été multiplié par quatre, et le solaire photovoltaïque par cent. Nous n'en restons pas là. Nous avons lancé le premier appel d'offres éolien en mer, soit dix milliards d'euros d'investissement et une estimation de plus de dix milles emplois. Nous venons de lancer deux appels d'offres pour le solaire photovoltaïque et de sélectionner deux fois plus de projets biomasse que prévu. Au-delà, les investissements d'avenir financent plus d'1,5 milliard d'euros dans la recherche en matière d'énergie.

Nous avons renforcé le pilotage par l'État de la politique nucléaire française. Notre choix du nucléaire s'appuie sur une exigence absolue en matière de sûreté et de transparence. Les audits actuellement menés permettront de tirer les leçons de l'accident de Fukushima. En parallèle, nous renforçons la filière. J'ai installé cet été le Comité stratégique de filière nucléaire, et j'ai présidé à la signature entre EDF et AREVA du socle de leur partenariat stratégique. La France continue de développer ses projets nucléaires, qu'il s'agisse de l'EPR de Flamanville dont la mise en service est prévue en 2016, ou de l'EPR de Penly. La fin du chantier finlandais est par ailleurs proche, même si sa date est discutée.

Enfin, notre politique énergétique a un large soutien à l'international. A ce titre, nous avons tous un devoir de vérité. L'Allemagne a le courage d'afficher que sa sortie du nucléaire s'appuie sur les énergies renouvelables et les économies d'énergie, mais aussi sur de nouvelles centrales à gaz, et une augmentation des émissions de dioxyde de carbone et du prix de l'électricité. Sortir du nucléaire, c'est donc la fin de l'indépendance énergétique, plus d'émission de gaz à effet de serre, et une électricité beaucoup plus chère. La commission « Energies 2050 », que j'ai installée, permettra de chiffrer les impacts des différents scénarios énergétiques.

Je vous remercie.