Intervention de Serge Poignant

Monsieur le ministre, nous vous auditionnons aujourd'hui dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. La Commission des affaires économiques s'est saisie des programmes portant sur les sujets de l'industrie et de l'énergie d'une part, et des communications électroniques et des postes d'autre part. Vous connaissez, monsieur le ministre, l'implication de nos commissaires sur ces sujets. Au cours des précédentes sessions, nous avons été saisis au fond de plusieurs projets de loi d'importance majeure : la loi NOME ; la loi relative à la lutte contre la fracture numérique ; la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. A ces trois textes s'ajoute le Grenelle 2, dont un titre entier était consacré à l'énergie. L'examen des crédits budgétaires est l'occasion de se prononcer, de façon indirecte, sur l'application de ces projets de loi et sur les politiques publiques mises en oeuvre par le gouvernement sur ces thèmes.

Monsieur le ministre, vous présenterez dans un premier temps les crédits que relèvent de votre responsabilité, sur lesquels, dans un second temps, les rapporteurs au nom de notre commission émettront un avis : Madame Geneviève Fioraso, sur l'action n° 3 du programme 134, « Action en faveur des entreprises industrielles », ainsi que sur les programmes n° 174, « ÉNERGIE et après-mines », n° 190, « Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables », et n° 217, « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » ; M. Alfred Trassy-Paillogues, sur les actions n° 4, « Développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information », et n° 13, « Régulation des communications électroniques et des postes » du programme 134.