Intervention de Charles de Courson

J'étais passionné, du temps de ma jeunesse folle (Sourires), par ces questions. Ne faut-il pas fixer un seuil au-delà duquel il n'y aurait plus de déductibilité ? Il me semble qu'il serait bon d'adopter l'approche anglaise en accordant la déductibilité tant que le rapport entre la dette à long et moyen terme et les capitaux permanents reste raisonnable – par exemple jusqu'à 0,4, en la refusant au-delà de 0,5. Cela encouragerait les entreprises à avoir une structure financière forte.

Si, en revanche, on plafonne à l'allemande, cela ne fonctionnera jamais. À cela s'ajoute le problème des groupes, pour lesquels le calcul doit se faire au niveau des comptes consolidés, sans quoi cela n'a pas de sens. Ainsi beaucoup de maisons mères, y compris internationales, donnent des garanties, mais leurs bilans s'avèrent affreux, avec 80 %, voire 90 % de dettes.

La voie anglaise, qui consiste à raisonner à partir de la structure du financement, ne serait-elle pas la bonne ? Appliquer une règle à l'allemande à des entreprises très capitalistiques aura des conséquences épouvantables ! Il me semble que les Allemands se sont trompés de voie. C'est pourquoi je propose de travailler sur la voie anglaise qui privilégie la structure du financement.

(L'amendement n° 164 n'est pas adopté.)