Intervention de Gilles Carrez

Et je me suis borné, avec l'accord de mes collègues, à traiter le risque d'optimisation fiscale au titre de l'acquisition par des groupes internationaux de filiales à l'étranger.

Il reste que le sujet est passionnant et que j'aurais un suggestion à vous faire, madame la ministre, qui serait de constituer non pas seulement un groupe franco-allemand mais un groupe franco-germano-britannique, une sorte de « triple entente » revue et corrigée. En effet, les Anglais, qui ont beaucoup de groupes multinationaux, sont en train de réfléchir dans une autre direction. Ils comparent l'endettement de leurs filiales en Angleterre avec l'endettement global du groupe et, s'ils se rendent compte que l'endettement desdites filiales est très supérieur à l'endettement global du groupe, ils toisent le premier en fonction du second. Cette approche me semble très intéressante.

Bref, puisque nous avons la chance d'avoir un président de commission très créatif, très inventif, je lui suggère d'utiliser son intelligence aiguë à essayer de trouver la bonne solution dans les prochains mois, si ce n'est dans les prochaines années.