Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 164
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Tout à fait.
Or les entreprises sont diverses et variées. Une entreprise peut avoir beaucoup investi, dans des achats de matériels de travaux publics ou de locaux par exemple, et avoir, pendant quelque temps, des frais financiers très importants. Si nous adoptions une règle aveugle qui s'applique à tout le monde, cette entreprise serait pénalisée.
