Intervention de Christian Eckert

Ces amendements sont comparables, à ceci près que nous proposons un taux de 20 % et non de 25 %.

Je ne reprends les arguments de notre collègue de Rugy, qui a très bien montré l'intérêt environnemental de cet amendement instaurant une contribution exceptionnelle lorsque les bénéfices sont en augmentation. Mais il permet aussi à la société, si elle engage les actions environnementales qui ont été décrites, de déduire une provision de sa contribution à l'impôt sur les sociétés, dans la limite de 20 %.

Mais ce que je souhaiterais vraiment savoir un jour, c'est à combien revient le coût d'extraction d'un baril de pétrole, et j'aimerais que nous ayons une réflexion sur l'ensemble de la chaîne –recherche, extraction, transport, raffinage, distribution. J'aimerais connaître toute l'évolution qui permet d'arriver au prix à la pompe, en incluant bien sûr l'étape de la taxation, afin que l'on sache l'ensemble des prix segment par segment. Nous aurions, je pense, de grandes surprises car si, conformément à ses dires, Total ne réalise pas de bénéfice en France, il est évident que cette société, dès lors qu'elle contrôle l'ensemble des maillons de la chaîne, réalise, en se vendant à elle-même les produits en cascade au travers de filiales localisées ici ou là, les bénéfices à l'endroit qu'elle souhaite. Quant à l'usager, malheureusement pour lui, l'usager est au bout de la chaîne.

Nous serions probablement surpris si l'on arrivait à mener à bien cette étude.

Nous avons fait valoir nos arguments. Nous avions déjà déposé et défendu cet amendement. Nous recommençons aujourd'hui, en compagnie de nos collègues du groupe GDR. Nous pensons que vous allez l'adopter, car je rappelle que, si Total ne paie manifestement pas d'impôt sur les sociétés en France, elle réalise tout de même des bénéfices annuels compris entre 10 et 15 milliards d'euros.

(Les amendements nos 14 rectifié et 243 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)