Intervention de François de Rugy

C'est un amendement que nous avions déjà déposé l'an dernier. Les collègues socialistes en ont déposé également un qui va dans ce sens. Il concerne un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des compagnies pétrolières.

L'on nous objectera que cela ne peut pas se faire dans un seul pays, que le groupe Total, puisque c'est essentiellement de lui qu'il s'agit, trouvera moyen d'y échapper, et que sais-je encore ? Mais, en réalité, il faut nous arrêter quelques instants sur la difficulté que nous avons à obtenir des recettes fiscales pérennes en usant d'instruments qui datent d'une époque où les objectifs politiques n'étaient pas les mêmes, notamment en matière d'écologie, et où nous n'avions pas une économie aussi ouverte que maintenant.

Je voudrais appeler votre attention sur un point que j'avais déjà développé l'an dernier : les compagnies pétrolières, ou les distributeurs de carburants d'ailleurs, réalisent des bénéfices très élevés. Pour le groupe Total, ceux-ci dépassent les 10 milliards d'euros par an, et ce depuis plusieurs années – même en cette période de crise !

Ces entreprises, contrairement à d'autres, vont enregistrer des bénéfices. C'est assez étrange, car on pourrait penser que, les prix augmentant, cela ferait baisser la consommation et qu'elles se retrouveraient en difficulté. On constate, au contraire, que le prix de la matière première augmente et que cela les enrichit considérablement. Mais les prix de la matière première augmentent parce que la demande mondiale croît, y compris dans notre pays, où la consommation de carburant est très forte. Cela tient principalement, malgré ce que l'on raconte souvent, à des investissements publics, notamment au fait que la circulation routière est très développée, à la hauteur des importants investissements publics réalisés en matière d'équipements routiers.

Je voulais, à l'occasion de cet amendement, remettre ces questions en débat, débat auquel nous ne pourrons pas échapper éternellement. On voit bien que les bénéfices de ces majors pétrolières, comme on les appelle, ne peuvent échapper complètement aux États, alors qu'en fait elles vivent grâce aux politiques des États.