Intervention de M
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendements 14 243
M, président :
Je suis saisi de deux amendements, nos 14 rectifié et 243 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François de Rugy pour présenter l'amendement n° 14 rectifié .
