Intervention de Michel Bouvard

J'ajoute toutefois que, dès lors qu'un travail d'évaluation de la dépense fiscale a été fait, il faut en tirer les conséquences.

Il m'avait échappé que le dispositif était calé dans la durée. Cela n'interdit d'ailleurs pas qu'il puisse être reconduit, s'il est jugé efficace. Mais, dans la période actuelle, compte tenu du fait qu'il était instauré pour vingt ans et des autres dispositions qui existent, il ne faut pas multiplier les mécanismes.