Intervention de Valérie Pecresse

Malheureusement, monsieur le rapporteur général, je suis extrêmement réticente envers cet amendement.

Non que le dispositif n'ait pas pleinement rempli sa mission : comme l'a rappelé Michel Bouvard, il a été parfaitement efficace. Tous les observateurs s'accordent sur ce point. Mais il s'agissait d'une niche qui avait une durée de vingt ans : elle a été votée en 1991 et se terminait en 2010. C'était donc un dispositif temporaire, qui a d'ailleurs été évalué comme tel, pour permettre aux entreprises de se mettre à l'heure du développement durable. Ne recréons pas cette niche. J'ai d'autant moins envie que vous le fassiez, mesdames et messieurs les députés, que nous avons désormais plusieurs dispositifs de financement direct – je le signale en réponse aux demandes de plusieurs députés socialistes.

En effet, plusieurs régimes d'aides non fiscales directes ont été créés depuis 1991 pour encourager les économies d'énergie. Michel Bouvard a parlé du formidable progrès du Grenelle de l'environnement. Il existe aussi les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sans oublier le recours au Fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie.

Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, et compte tenu du fait que le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales insiste sur le caractère temporaire de cette mesure, je crois qu'il ne faut pas la ranimer. C'est terminé ; tournons la page et passons à autre chose ! Nous sommes à l'heure du Grenelle.