Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 50
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
L'objectif du rapporteur général est de faire en sorte que l'exploitation des brevets soit réalisée en France. Le Gouvernement s'en remettra donc à sa sagesse pour l'amélioration du dispositif voté en 2011.
(L'amendement n° 50 rectifié est adopté.)
