Intervention de Jean Launay

J'ai déjà posé, il y a quelques années, une question d'actualité au sujet des LBO – les financements d'acquisitions par emprunt. Les effets néfastes causés aux entreprises par ces montages financiers sont bien connus. On peut citer l'exemple de la société Télédiffusion de France, qui a été confrontée à d'énormes difficultés en termes d'implantation territoriale et d'emploi.

La crise du capitalisme financier a encore renforcé le caractère périlleux des opérations de rachat au moyen de cette technique de levier. Avec la dégradation de la conjoncture, de nombreuses sociétés, rachetées par des fonds d'investissement au moyen d'un recours massif à l'emprunt, se trouvent en situation de surendettement.

Si les LBO ne sont pas forcément à l'origine des difficultés des entreprises, elles en constituent, en tout état de cause, un facteur aggravant, et ont un effet déstabilisateur sur les entreprises. Quand les banques octroient à un fonds d'investissement des crédits pouvant aller jusqu'à 80 % de la valeur de la société, l'entreprise rachetée est censée rembourser la dette grâce aux résultats qu'elle génère, ce qui se révèle souvent impossible du fait de la situation économique.

Par notre amendement, nous proposons de désinciter ces opérations de rachat par effet de levier – au moins les plus risquées d'entre elles – en supprimant l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunt, en particulier lorsque le rapport entre les capitaux propres et la dette financière est inférieur à 66 %.

(L'amendement n° 368 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)