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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je pourrais retrouver, dans les comptes rendus de nos débats, plusieurs cas où le rapporteur général a émis un avis défavorable à des amendements issus du Conseil des prélèvements obligatoires – je pense notamment à l'amendement relatif au bénéfice mondial consolidé, que nous avons présenté plusieurs fois et qui a fini par être accepté. Il me semble que lorsque nous sommes saisis d'une proposition résultant d'un travail aussi sérieux que celui effectué par le CPO, une telle proposition devrait faire l'objet d'un consensus.

(L'amendement n° 255 n'est pas adopté.)

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