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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

C'est pourtant bien ce qui est proposé : les sommes dont nous parlons ne peuvent être retirées qu'au bout de six ans pour financer des travaux de reconstitution forestière à la suite de la survenance de sinistres naturels, ou pour financer des travaux de prévention de tels sinistres. À mon sens, nous restons donc bien dans une logique d'intégration du risque de l'exploitation forestière.

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