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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 44

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

N'étant pas ministre de l'agriculture, je ne saurais vous répondre avec précision sur ce point. En revanche, je peux vous dire que l'objectif ayant présidé à leur création était de mettre en oeuvre une assurance contre les risques naturels. S'il était logique de défiscaliser cette assurance, il ne s'agit toutefois pas d'un mécanisme de défiscalisation de l'investissement forestier. N'allons pas emprunter des chemins détournés pour défiscaliser subrepticement l'investissement forestier, qui possède ses propres dispositifs !

Je le répète, outre le caractère inapproprié de la démarche proposée, celle-ci aurait des conséquences terribles en cas de réalisation d'un risque telle une inondation ou une tempête : les personnes ayant investi sur un compte épargne d'assurance n'auraient alors plus que leurs yeux pour pleurer !

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