Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 44
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement est nettement défavorable à cet amendement. Nous parlons, en effet, d'un compte assurance pour les risques de tempête ou d'inondation – je dis bien les risques ! Or, il est ici proposé d'utiliser ces comptes d'assurance-risque pour faire de l'investissement forestier.
Si je suis, comme vous, sensible à la problématique de la défiscalisation de l'investissement forestier, la loi de finances ne me paraît pas être le véhicule adapté à une mesure relative à ce sujet. J'insiste sur le fait qu'il s'agit de comptes d'épargne à vocation assurantielle : en cas de tempête ou d'inondation, comment feront les propriétaires de forêts si ces comptes sont vides ?
