Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 44
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, adopté en commission avec mon avis défavorable, vise à assouplir les conditions d'utilisation des sommes versées sur un compte assurance pour la forêt.
