Intervention de Jean-Louis Dumont

Ces ménages ont envie d'accéder à la propriété, de se constituer un patrimoine, de se donner une chance de vivre dans de meilleures conditions : c'est un projet de vie, un projet de famille. Or, on ignore cet aspect-là pour laisser quelques ménages situés dans le haut du décile profiter d'un éventuel PTZ – je suis d'ailleurs persuadé qu'un certain nombre d'entre eux ne vont même pas faire de demande, de crainte de se faire repérer par une administration ! Dans ces conditions, l'amendement de Michel Bouvard, basé sur un simple constat, est le bienvenu. Quant au sous-amendement, il nous permet de considérer que l'aide à l'accession à la propriété doit s'effectuer sous conditions de ressources.

À l'heure où nous discutons du logement – tant du locatif social que de l'accession à la propriété –, nous devrions veiller à bien cibler les ménages susceptibles d'utiliser le dispositif à bon escient, c'est-à-dire pour eux-mêmes, leurs enfants, leur famille. Pour ce qui est du zonage, nous réclamons depuis très longtemps une révision qui ne vient jamais, la seule chose que nous obtenons se résumant aux promesses dont on nous abreuve régulièrement.

J'appelle nos collègues à dépasser le débat idéologique sur l'universalité afin que nous puissions nous montrer efficaces et permettre, grâce au vote de l'amendement de Michel Bouvard et du sous-amendement de Jean-Yves Le Bouillonnec, la mise en oeuvre d'une véritable accession sociale à la propriété.

(Le sous-amendement n° 420 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 175 n'est pas adopté.)