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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je reprends l'amendement de notre collègue Bouvard, monsieur le président. Je rappelle que nous avons eu le même débat au sujet du dispositif Scellier, avec les mêmes intervenants dans l'hémicycle et, pour résultat, une disposition votée par notre assemblée mais repoussée au Sénat.

Je persiste à considérer que vous ne pourrez pas laisser les processus d'accompagnement de l'investissement locatif par l'État subir une telle dérive. Si nous en sommes déjà à plus de 1,2 milliard d'euros pour l'année 2012, c'est-à-dire dès la deuxième année du dispositif, je n'ose imaginer dans quelle situation nous allons nous trouver dans les quatre ou cinq années à venir. L'état actuel des finances publiques nous impose de réagir rapidement.

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