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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

L'amendement de notre collègue Michel Bouvard est un bon amendement et, à titre personnel, je juge le sous-amendement de M. Le Bouillonnec excellent, même si j'ai entendu les réticences exprimées par le rapporteur général et la ministre. Toutefois, ni M. Bouvard ni M. Le Bouillonnec n'ont besoin de moi pour défendre leurs idées. Je m'exprimerai donc en tant que président de la commission des finances, pour rappeler que l'amendement de Michel Bouvard a été adopté à l'unanimité par la commission.

Ce débat est récurrent, et je crois qu'il y a un an ou deux ce vote n'aurait pas été acquis de la même manière. Nous voyons bien ce qui se fait sur le terrain et, compte tenu du coût du dispositif, nous sommes en droit de nous demander si les moyens ne devraient pas être concentrés sur certains déciles, plutôt que dispersés. Je peux être sensible au principe d'universalité, mais l'objectif du PTZ est tout de même de permettre l'accession à la propriété de celles et ceux de nos concitoyens qui n'ont pas les revenus les plus élevés.

C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que la commission des finances, qui a adopté cet amendement à l'unanimité, soit suivie par l'Assemblée. Ce faisant, elle marquera une inflexion nécessaire de la politique du logement. L'universalité est un concept extrêmement généreux, mais je ne suis pas certain que l'État ait actuellement les moyens de cette générosité. Il faut savoir réduire la voilure. C'est ce que propose Michel Bouvard, et je pense qu'il a raison.

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