Je partage l'avis du rapporteur général concernant le sous-amendement.
Je comprends le souci de M. Bouvard que le PTZ soit délivré sous conditions de ressources. Je remarque cependant que le rendement de la mesure qu'il propose est très faible, puisqu'elle dégagerait 12 millions d'euros en 2013. En fait, je ne reproche qu'une chose à son amendement : il complexifie le PTZ. C'est ce qui amène le Gouvernement à émettre à son sujet un avis défavorable.
Le PTZ sert à aider les primo-accédants à franchir le pas de l'accession à la propriété. Il est au coeur de notre projet politique : nous voulons une France de propriétaires.
Sur le fond, je suis entièrement d'accord avec vous, monsieur Bouvard. Mais nous savons que le problème du PTZ tient au fait que les banques ont tendance à ne pas le proposer. Or, si nous le complexifions dans le sens que vous souhaitez, il ne sera même plus présenté au public dans la liste des prêts universellement proposés, mais figurera parmi ceux qui sont accordés sous condition de ressources, et l'offre de PTZ diminuera très sensiblement. Peut-être est-ce d'ailleurs l'objectif de M. Le Bouillonnec...