Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendement 175
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous nous sommes heurtés à une difficulté de principe, car le dispositif de crédit d'impôt sur les intérêts au titre de l'acquisition de la résidence principale ne dépendait pas du niveau de ressources de l'acquéreur. À l'époque nous nous sommes demandés s'il fallait conserver cette universalité, et nous avions répondu : « Oui, mais on verra. »
Aujourd'hui, nous disposons d'un certain recul puisque environ 250 000 PTZ « plus » ont été distribués. Nous nous sommes rendus compte que 10 % des ménages bénéficiaires appartenaient au dernier décile évoqué par M. Bouvard. Ils ne bénéficient toutefois que de 2,5 % des montants engagés.
Comme nous le craignions il y a deux ans, nous pouvons en conclure…
