Intervention de Michel Bouvard

Le nouveau prêt à taux zéro a un impact budgétaire non négligeable, évalué à 2 milliards d'euros en 2011 avant une montée en puissance progressive. Cette nouvelle mesure est parfaitement légitime, d'autant que nous avons supprimé les déductions au titre des intérêts d'emprunt. Cependant, en examinant son fonctionnement avec attention, nous pouvons constater qu'elle concerne toutes les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, quel que soit le niveau de leurs revenus, y compris celles appartenant au dernier décile. Cela m'a un peu surpris, mais, dans cette tranche de revenu, un certain nombre de dossiers sont éligibles pour un montant qui représenterait au total 58 millions d'euros par génération de prêts, somme significative – sans être massive – au regard de la dépense fiscale induite par le PTZ.

Les moyens qui pourraient être dégagés en excluant ces contribuables de l'accès au PTZ permettraient peut-être permettre de résoudre progressivement le problème du caractère discriminatoire du niveau de l'aide selon les zones d'habitat. Des problèmes se posaient déjà en termes de classification de l'habitat pour le financement du logement social ; ils ont été transposés au PTZ. Dans un même bassin de vie, vous pouvez être plus ou moins aidé suivant la zone où vous achetez – même s'il s'agit de biens identiques.

Je suis élu d'une zone métropolitaine, classée comme telle par la DATAR, qui s'étend des portes de Genève à Grenoble. Entre Chambéry et Grenoble, on trouve des communes situées sur le territoire du principal parc d'activités, en dehors de la ZIRST de Meylan, pour lesquelles le PTZ n'est pas équivalent à celui consenti quelques kilomètres plus loin, pour des logements identiques.

Par mon amendement, je m'efforce donc aussi de dégager des ressources pour régler le problème de la discrimination entre zones, puisque le ministère du logement a décidé de s'inspirer en la matière de la situation du logement social – c'est dire à quel point il doit en être satisfait. (Sourires.)