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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 4, amendements 207 52

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Je ne vois pas pourquoi nous changerions un dispositif qui fonctionne depuis toujours. Certes, il est très compliqué puisqu'il met en jeu, s'agissant d'un système de retraite complémentaire, les dispositifs Madelin et Madelin agricole. Toutefois, les entrepreneurs du paysage qui cotisent à la Mutualité sociale agricole bénéficient logiquement de la retraite complémentaire du Madelin agricole.

Ces principes très clairs étant posés, je ne vois pas bien pourquoi nous devrions hybrider le dispositif Madelin avec celui des professionnels qui cotisent à la Mutualité sociale agricole. Même si les plafonds sont différents, il faut de la clarté et de la logique, et partir du principe que la Mutualité sociale agricole est égale à la complémentaire Madelin agricole. Je suis donc défavorable à l'amendement.

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