Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 4, amendement 63
Hervé Mariton :Il est défendu.
(L'amendement n° 63 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 4 est adopté.)
