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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendement 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

C'est ce qui a été fait en 2008 sans qu'il y ait eu d'ailleurs besoin d'une loi !

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