Intervention de Christian Eckert

Il s'agit d'interdire aux établissements bancaires qui ont bénéficié soit de prises de participation sous la forme de souscriptions de titres soit de cautionnement bancaire – cela dans le cadre de l'autorisation européenne, de façon à éliminer notamment Oséo – la distribution de stock-options, d'actions gratuites et de dividendes payés en numéraire, afin d'inciter à la recapitalisation plutôt qu'à la distribution de dividendes.

C'est là une mesure...