Intervention de Christian Eckert

..que l'on peut en effet qualifier de moralisation, a été voté, concernant au moins une catégorie d'établissements financiers et une catégorie de revenus variables. Une longue discussion a notamment porté sur les dividendes, mais il y avait en tout cas consensus s'agissant des stock-options et de certaines rémunérations variables.

Vos services, madame la ministre, ont dû vous informer des conclusions de la commission mixte paritaire, sachant que nous aurons pour notre part à nous prononcer mardi prochain sur le texte qui en est issu. Aussi est-il dans les intentions du Gouvernement de suivre la commission mixte paritaire qui, à l'unanimité, c'est-à-dire sénateurs et députés toutes tendances confondues, a adopté cet alinéa ?