Intervention de Charles de Courson

Nous sommes nombreux, dans la majorité comme dans l'opposition, à nous poser des questions sur ceux de nos concitoyens – une infime minorité – qui tirent des revenus considérables de la pure spéculation. Notre système fiscal ne traite pas en effet cette question, au-delà du barème de l'impôt sur le revenu et des prélèvements forfaitaires. Il semblerait donc utile, madame la ministre, qu'une réflexion s'engage sur l'opportunité et les modalités de création d'une taxe sur les revenus et rémunérations, parts variables incluses, issus de transactions financières et boursières, destinée à lutter contre la spéculation.

Des essais ont bien été réalisés, notamment lorsque, en liaison avec le Medef, un code de bonne conduite a été mis en place, censé encadrer parachutes dorés, stock-options et autres retraites-chapeau, mais tout cela, il faut le reconnaître, s'est soldé par un échec. Il conviendrait donc vraiment de lutter contre l'inadaptation de notre système fiscal devant ce type de revenus liés à la spéculation. Telle est la raison de notre demande d'un rapport d'information en la matière.

Il serait bon, toutes tendances confondues, de réfléchir à des solutions car, je le répète, aucune n'a été trouvée pour essayer de limiter et d'encadrer ces revenus de pure spéculation.