Intervention de Christian Eckert

Cette assemblée, malheureusement, ne connaît pas suffisamment bien le problème.

Monsieur le rapporteur général, il s'agit là de travaux industriels réalisés sous la surveillance de l'État qui, à l'époque, par l'intermédiaire de ce que l'on appelait la DRIRE, contrôlait l'exploitant et ses méthodes afin de préserver l'environnement. L'État a une part de responsabilité en la matière car il n'a pas tiré la sonnette d'alarme à temps. C'est pour cette raison qu'il conviendrait de faire appel à la solidarité nationale.

Par ailleurs, des mesures d'indemnisation sont actuellement préfinancées par le FGAO – le Fonds de garantie des assurances obligatoires. Ce n'est pas sa vocation, mais c'est le seul véhicule que l'on a trouvé pour remplir cette mission. Ce dispositif fonctionne mal et devrait être revu.

Enfin, Mme Kosciusko-Morizet, à la demande de M. Borloo, a été destinataire d'un rapport pour pouvoir avancer sur ces questions. Nous en attendons les conclusions depuis plus de six mois malgré les relances des uns et des autres. Il serait urgent d'aboutir car les gens vieillissent, certains même sont décédés. Vous imaginez bien que les procédures judiciaires lancées contre des filiales d'ArcelorMittal sont aujourd'hui interminables pour ces pauvres gens souvent âgés.