Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Pour ma part j'ai reçu nombre de délégations ultramarines de parlementaires et d'élus qui sont très attachés à maintenir la défiscalisation des investissements productifs et en faveur du logement social., amendement 334
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Nous avons eu ce débat en commission : les travaux ne sont pas de même nature que ceux réalisés dans le cadre des PPRT. Par ailleurs, ce problème se pose de la même manière pour d'autres sites de carrières. Ainsi, en région parisienne, le plateau d'Avron a été exploité en carrières du XVe au XIXe siècle. Le sous-sol est entièrement miné et, assez régulièrement, des maisons sont sinistrées.
